TRASSACOME
Présentation de la marque TRASSACOME
Déposée le 9 septembre 1994 par la société ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVECOOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRASSACOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRASSACOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRASSACOME est expirée depuis le 9 septembre 2024.
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVECOOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401652 - Publication au BOPI 2004-10-21
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2004 n°2274770 - Publication au BOPI 2004-10-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Inscription le 2 juin 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°624991 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2014 n°2560895 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-23